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Pass sanitaire dans les restaurants : quelles obligations pour le restaurateur ?
Covid-19

Pass sanitaire dans les restaurants : quelles obligations pour le restaurateur ?

Camille Charamon
24/4/21

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le « pass sanitaire » est la preuve numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, que vous avez passé l’une de ces 3 étapes sanitaires  :
- La vaccination (avec délai nécessaire après l’injection finale), soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

- Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois

- La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières

Quand le pass sanitaire sera-t-il en vigueur ?

Rien de sûr pour le moment. Si le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire a été adopté par le Parlement, c’est au tour du Conseil constitutionnel de l'examiner pour que la loi soit promulguée. Ce dernier rendra sa décision le 5 août : pas avant cette date donc.

Où le pass sanitaire serait obligatoire ?

Le pass sanitaire serait obligatoire dans les restaurants, cafés et bar, même en terrasse.

Pour qui le pass sanitaire est obligatoire ?

A partir de début août toutes personnes souhaitant se rendre dans un restaurant, bar ou café devra présenter son pass sanitaire. Un délai supplémentaire est accordé pour les jeunes de 12 à 17 ans et les salariés de l’établissement. Pour ceux-ci, l’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août.

Attention pour les salariés : ils auront jusqu’au 1er août pour réaliser leur 1e injection.

Quelles sont les obligations du restaurateur ?

Là encore, les choses restent à préciser. A priori, les contrôles se feront par les employés sans obligation de contrôler l’identité du client.

Qu’encourt le restaurateur en cas de non-respect du pass sanitaire ?

Les poursuites pénales pour les restaurateurs ne vérifiant pas les pass sanitaires des clients seront finalement levées (amende de 1500 euros et 1 an d’emprisonnement s’ils ne vérifiaient pas les pass sanitaires de leurs clients).

Il s’agira de sanctions finalement administratives, plutôt que pénales, et pourront aller jusqu'à la fermeture de l'établissement.

Des ressources gratuites pour vous aider

Nous mettons à disposition des ressources gratuites pour vous aider à respecter les obligations sanitaires :
- Affiche de capacité maximale
- Cahier de rappel
- Affiche de mesure sanitaire
- Réaliser un QR code gratuitement
- Réaliser un menu accessible via QR code (gratuit)

Et aussi
- Lancer son propre service de click and collect et/ou livraison
- Communiquer sur votre service de livraison et/ou de click and collect

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